Conditions générales
Introduction
Bienvenue sur le site officiel d'EduNote (edunotepro.net), un service de gestion scolaire moderne et performant, conçu pour simplifier la vie scolaire et administrative. L’utilisation de ce site et de ses services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. EduNote, domicilié à TG-228 Abloganmé, Lomé, Togo, se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site web.
 
2. Informations Légales
Le site EduNote est édité par EduNote, une société spécialisée dans les solutions numériques pour la gestion scolaire, représentée par M. F.J. Pirés Ayika. Pour toute question relative à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : sécurite@edunotepro.net. Les données du site sont hébergées par nos partenaires :
  • Ac Média Links, situé à Lomé, Togo, qui assure la gestion locale et la sécurité des données.
  • IONOS, dont le siège social est à Montabaur, Allemagne. IONOS est un prestataire mondialement reconnu pour ses services d’hébergement sécurisés et ses solutions cloud.
3. Objet du Site
Le site EduNote a pour vocation de fournir aux utilisateurs une plateforme de gestion scolaire, comprenant la consultation des résultats, la gestion de la présence, l’organisation d’événements scolaires, et bien plus encore. L’application est également téléchargeable via le site pour une gestion mobile et dynamique.
 
4. Accès et Utilisation du Site
L’accès au site est libre et gratuit, à l’exception des services nécessitant une authentification ou une inscription, tels que la gestion des comptes administratifs ou l’accès aux données scolaires. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription et à maintenir la confidentialité de leurs identifiants.
EduNote se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès aux utilisateurs en cas de non-respect des présentes conditions, ou pour toute autre raison jugée nécessaire à la sécurité des services.
 
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à EduNote ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
 
6. Responsabilité
EduNote s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions. Les utilisateurs sont responsables de la vérification des informations avant toute prise de décision basée sur celles-ci.
En outre, EduNote ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment des pertes de données ou des interruptions de service.
 
7. Politique de Confidentialité et Protection des Données
EduNote accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Toutes les données collectées via le site et les applications associées sont traitées conformément aux réglementations en vigueur au Togo.
Les données sont stockées de manière sécurisée avec l’aide de nos partenaires Ac Média Links et IONOS, qui mettent en œuvre des technologies avancées pour garantir la confidentialité des informations.
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant notre Délégué à la Protection des Données à : securite@edunotepro.net.
 
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger le site contre les risques de piratage et d’accès non autorisé. Les utilisateurs sont cependant tenus de sécuriser leur propre connexion et de ne pas divulguer leurs informations de connexion.
 
9. Liens Hypertextes
Le site EduNote peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas contrôlés par EduNote. Nous ne pouvons être tenus responsables des contenus présents sur ces sites tiers.
 
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux situés à Lomé, Togo.
 
11. Modification des Conditions d’Utilisation
EduNote se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales ou technologiques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des modifications éventuelles.
 
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, veuillez contacter notre équipe à l’adresse suivante :
Email : securite@edunotepro.net
Contact.édunoté.com service@edunotepro.net
Numéro de téléphone : +228 90 80 06 77 / +33 7 65 50 12 52
Adresse : TG-228 Abloganmé, Lomé, Togo
 
EduNote s’engage à vous offrir un service exemplaire et à toujours innover pour améliorer l’expérience scolaire.